Auto-entrepreneur et impôts

La première source de confusion, chez les auto-entrepreneurs, ne porte pas sur les taux mais sur les mots. On parle d’« impôts » comme d’un bloc unique, alors qu’il y a en réalité trois prélèvements distincts, calculés séparément et payés à des moments différents. Tant qu’on ne les a pas séparés, le reste reste flou.

Trois prélèvements à ne pas confondre

Un auto-entrepreneur — le terme officiel est micro-entrepreneur — supporte trois choses qui n’ont rien à voir entre elles. D’abord les cotisations sociales, versées à l’Urssaf à chaque déclaration de chiffre d’affaires : elles financent la protection sociale (retraite, santé) et ne sont pas un impôt. Ensuite l’impôt sur le revenu, qui porte sur le bénéfice tiré de l’activité et entre dans la déclaration annuelle du foyer. Enfin la CFE, un impôt local dû par presque toutes les entreprises.

Confondre les deux premiers est l’erreur la plus courante. Payer ses cotisations sociales ne dispense en rien de l’impôt sur le revenu : ce sont deux circuits parallèles. Les cotisations partent au fil de l’eau vers l’Urssaf ; l’impôt, lui, dépend de l’ensemble des revenus du foyer et se règle selon les règles classiques de l’impôt sur le revenu, sauf option particulière.

Garder cette séparation en tête évite la mauvaise surprise du printemps suivant, quand l’activité a bien tourné mais que l’impôt n’a pas été anticipé.

Comment l’impôt sur le revenu est calculé en micro

Le régime micro repose sur un principe simple : on ne calcule pas un bénéfice réel. L’administration applique un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires, censé représenter les charges, et impose ce qui reste. Cet abattement dépend de l’activité.

La conséquence est importante : on ne déduit pas ses frais réels. Que vos dépenses professionnelles soient supérieures ou inférieures à l’abattement, c’est le forfait qui s’applique. Pour une activité de services à 34 % d’abattement, l’administration considère que 66 % du chiffre d’affaires est imposable, quel que soit le montant réel des dépenses. Ce mécanisme est avantageux quand on a peu de charges, et pénalisant quand on en a beaucoup — un point à peser avant de choisir le statut.

Le revenu obtenu après abattement ne vit pas seul. Il s’ajoute aux autres revenus du foyer fiscal et le tout est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, deux personnes avec le même chiffre d’affaires peuvent payer un impôt très différent selon le reste de leur situation. C’est l’un des points les plus mal compris des impôts de l’auto-entrepreneur.

Versement libératoire ou barème

comment choisir

Il existe une option qui change la donne : le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Au lieu d’intégrer le bénéfice au barème, on paie l’impôt en même temps que les cotisations sociales, sous forme d’un pourcentage fixe du chiffre d’affaires. C’est simple et étalé dans le temps, mais ce n’est pas toujours un bon calcul.

L’option n’est ouverte que sous condition de revenu : le revenu fiscal de référence du foyer, deux ans plus tôt, ne doit pas dépasser un plafond fixé par part de quotient familial — de l’ordre de 29 000 € par part. La demande se fait auprès de l’Urssaf, et doit être déposée avant la fin septembre pour s’appliquer l’année suivante.

Quand le versement libératoire fait perdre de l’argent

Le piège est connu mais réel : le versement libératoire fait payer un impôt même quand on n’en doit pas. Un foyer non imposable, parce que ses revenus restent sous le seuil d’imposition, ne paie normalement aucun impôt sur le revenu. Avec le versement libératoire, ce même foyer verse pourtant 1 à 2,2 % de son chiffre d’affaires, sans jamais le récupérer.

Déclarer son chiffre d’affaires chaque année

Quelle que soit l’option, la déclaration annuelle de revenus reste obligatoire. Le chiffre d’affaires de l’année se reporte sur la déclaration complémentaire des professions non salariées, le formulaire 2042-C-PRO, en plus de la déclaration habituelle du foyer.

La case change selon l’option. Sans versement libératoire, on indique le chiffre d’affaires brut, et c’est l’administration qui applique elle-même l’abattement : inutile de le déduire soi-même. Avec versement libératoire, le chiffre d’affaires se reporte tout de même, mais dans une case dédiée, pour qu’il soit pris en compte dans le calcul du taux d’imposition du foyer sans être imposé une seconde fois. L’erreur classique consiste à oublier cette déclaration en pensant que le prélèvement à l’Urssaf suffit : il ne remplace pas la déclaration.

La CFE, l’impôt local qu’on oublie

La cotisation foncière des entreprises surprend souvent la deuxième année. C’est un impôt local dû par la plupart des entreprises, y compris les auto-entrepreneurs qui travaillent depuis chez eux, sans local dédié. Son montant dépend de la commune et d’une base minimale fixée localement, pas du chiffre d’affaires directement.

Le point à retenir : l’année de création de l’activité est exonérée. La première CFE arrive donc l’année suivante, à l’automne, et il vaut mieux l’avoir anticipée. Un très faible chiffre d’affaires peut ouvrir droit à une exonération ou à une réduction, selon les règles en vigueur — un point à vérifier auprès du service des impôts des entreprises.

La TVA, un sujet à part

La TVA n’est pas un impôt sur le bénéfice, c’est une taxe sur les ventes, et elle obéit à ses propres règles. Au démarrage, l’auto-entrepreneur bénéficie le plus souvent de la franchise en base : il ne facture pas de TVA et n’en récupère pas. Ses factures portent la mention « TVA non applicable ».

Cette franchise a des seuils, distincts de ceux du régime micro et susceptibles d’évoluer. Au-delà, l’entreprise doit facturer la TVA à ses clients et la reverser, ce qui change la gestion au quotidien. Comme ces seuils ont bougé récemment, mieux vaut vérifier les montants en vigueur avant de s’engager plutôt que de se fier à un chiffre lu il y a deux ans. L’essentiel est de comprendre que TVA et impôt sur le revenu sont deux questions séparées, à ne pas mélanger.